Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions Générales

Motofinity Autos SARL, société de conseil fiscal et expertise comptable basée à Paris, met à disposition des clients des services d'assistance et de conseil en matière de fiscalité, de comptabilité et de conformité réglementaire. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services offerts par le cabinet, y compris les consultations, les déclarations fiscales et les services de conseil en investissement, conformément aux réglementations de l'AMF.

2. Services et Obligations des Clients

Les clients peuvent bénéficier des services suivants : assistance dans la préparation des déclarations fiscales, conseils en optimisation fiscale, accompagnement dans les transactions immobilières et les investissements, ainsi que des analyses de conformité réglementaire. Les clients s'engagent à fournir des informations précises et à jour, et à respecter les obligations légales en vigueur. L'utilisation des services implique la reconnaissance de la responsabilité du client en cas de non-respect des obligations fiscales.

3. Limitation de Responsabilité

Motofinity Autos SARL n'assume aucune responsabilité pour les pertes, pertes de valeur ou dommages indirects résultant de l'utilisation des services. Les conseils et analyses fournis sont basés sur des informations disponibles au moment de la consultation, et ne constituent pas une garantie de résultats. Les clients reconnaissent que les décisions prises sur la base de ces conseils ne peuvent pas être garanties.

4. Politique de Confidentialité

Les informations personnelles des clients sont protégées conformément à la loi sur la protection des données. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des services et la communication avec les clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, les graphiques, les logiciels et les bases de données, sont la propriété exclusive de Motofinity Autos SARL. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les clients ne peuvent pas reproduire ou diffuser les contenus sans l'autorisation écrite du cabinet.

6. Désactivation et Terminaison

Motofinity Autos SARL peut suspendre ou résilier le contrat à tout moment, notamment en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de violation des conditions générales. Les clients doivent informer le cabinet de tout changement de coordonnées ou d'activité. Une notification préalable sera envoyée en cas de résiliation.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les clients reconnaissent avoir été informés de cette juridiction avant la conclusion du contrat.

8. Avertissement Financier

Les conseils et analyses fournis par Motofinity Autos SARL ne constituent pas une garantie de rendement ou de succès. Les décisions de placement ou d'investissement sont prises à la discrétion du client, et les résultats ne sont pas garantis. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier indépendant pour toute décision d'investissement.